J.O. 66 du 18 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2007 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700012A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2007, M. Frédéric Angermann, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de la propriété industrielle afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour une période de trois ans à compter du 22 février 2007.